Conditions d'utilisation
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous confirmez que vous avez l'âge de la majorité dans votre province ou état de résidence, ou que vous avez donné votre consentement pour qu'un de vos mineurs à charge utilise ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois dans votre juridiction (incluant les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice. Toute violation des Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. On se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) en tout temps, sans préavis. On n'est pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à notre Politique de remboursement : https://noddak.ch/pages/politique-de-remboursement On a fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits le plus fidèlement possible. On ne peut pas garantir que l'affichage de votre écran sera exact. On se réserve le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions, cas par cas. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent changer en tout temps sans préavis. On se réserve le droit de discontinuer n'importe quel produit en tout temps.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
On se réserve le droit de refuser toute commande. On peut, à notre discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Si on modifie ou annule une commande, on va essayer de vous aviser par courriel ou par téléphone. On se réserve le droit de limiter les commandes qui semblent provenir de revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, incluant votre courriel et vos numéros de carte de crédit, pour qu'on puisse compléter vos transactions.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement : https://noddak.ch/pages/politique-de-remboursement
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
On peut vous donner accès à des outils tiers sur lesquels on n'a aucun contrôle ni surveillance. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. On n'est pas responsables de quoi que ce soit découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs. Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos propres risques. On peut aussi, dans le futur, offrir de nouveaux services ou fonctionnalités qui seront également soumis à ces Conditions.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Des liens vers des sites tiers peuvent apparaître sur notre site. On n'est pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites, ni des produits ou services qu'ils offrent. On n'est pas responsables des dommages liés à des transactions effectuées sur des sites tiers. Assurez-vous de bien comprendre leurs politiques avant de faire quoi que ce soit. Les plaintes concernant des produits tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou tout autre contenu (collectivement, les « commentaires »), que ce soit à notre demande ou non, vous acceptez qu'on puisse, en tout temps et sans restriction, utiliser, modifier, publier ou distribuer ces commentaires dans n'importe quel médium. On n'a aucune obligation de garder ces commentaires confidentiels, de vous payer pour eux, ni d'y répondre.
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SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible ici : https://noddak.com/pages/privacy-policy
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison. On se réserve le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes en tout temps sans préavis. On n'a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le site, sauf si la loi l'exige.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions, vous n'êtes pas autorisés à utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux des autres ; (e) pour harceler, insulter, menacer ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre de fausses informations ; (g) pour téléverser des virus ou tout code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d'autres sites ; (h) pour collecter les renseignements personnels d'autres personnes ; (i) pour faire du pourriel, du hameçonnage ou du grattage de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les mesures de sécurité du Service ou d'autres sites.
On se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service si vous contrevenez à l'une de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
On ne garantit pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur. On ne garantit pas que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez qu'on puisse retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler en tout temps, sans préavis.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Noddak, ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés et prestataires contre toute réclamation ou demande, incluant les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de votre violation de ces Conditions ou de toute loi applicable.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera tout de même applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme retranchée. Cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations des parties engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cette entente. Ces Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. Si, à notre jugement, vous ne respectez pas ces Conditions, on peut résilier cette entente en tout temps sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
SECTION 17 – ENTENTE COMPLÈTE
Le fait qu'on n'exerce pas un droit prévu dans ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l'entente complète entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit. Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni.
SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions en tout temps sur cette page. On se réserve le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. C'est votre responsabilité de vérifier le site de temps en temps. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de changements vaut acceptation de ces changements.
SECTION 20 – NOUS JOINDRE
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, contactez-nous à : 📧 info@noddak-quebec.ca
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